Le Tribunal fédéral confirme la condamnation pour corruption d’agents publics étrangers de Beny Steinmetz, mais il lui donne gain de cause sur la question de la créance compensatrice. Le magnat des mines franco-israélien indique vouloir saisir la CEDH
Beny Steinmetz, 69 ans, avait été condamné en mars 2023 à trois ans de prison, dont 18 mois ferme, pour avoir influencé le processus d’attribution de droits miniers dans le Simandou, en République de Guinée. L’administratrice belge de son groupe à Genève et l’homme d’affaires français qui a agi en tant qu’intermédiaire en Afrique voient, eux aussi, leur condamnation confirmée par le Tribunal fédéral (TF).
Parmi les six arrêts rendus le 24 mars dernier, et dont les conclusions ont été notifiées vendredi sans les motivations, figure aussi le rejet de la demande de révision du procès déposée par Beny Steinmetz. En revanche, le TF renvoie la cause à la justice genevoise pour ce qui est des créances compensatrices en faveur de l’Etat de Genève de 50 millions de francs pour le roi des mines et de 5 millions pour l’intermédiaire.
Schéma corruptif
En 2023, la Chambre d’appel et de révision de Genève avait retenu, tout comme le Tribunal pénal deux ans plus tôt, que le trio avait participé à un schéma corruptif visant à mettre la main sur d’importants gisements de fer. Le processus corruptif avait eu lieu à travers l’intervention d’une société-écran fournie par une des sociétés au service du Beny Steinmetz Group Resources (BSGR).
Actif dans l’exploitation des ressources naturelles, Beny Steinmetz avait ainsi versé, entre 2006 et 2012, 8,5 millions de dollars à Mamadie Touré, la quatrième épouse du président guinéen Lansana Conté. L’octroi des droits avait ensuite permis à BSGR de conclure une joint-venture avec l’entreprise brésilienne Vale portant sur un montant de 2,5 milliards de dollars. BSGR avait immédiatement encaissé 500 millions.
Pas de révision
Beny Steinmetz a toujours clamé son innocence. Il a déposé en septembre une requête en révision de son procès sur la base de documents inédits provenant des serveurs du Ministère israélien de la justice et transmis par un journaliste d’investigation israélien.
Mais la justice genevoise a déclaré irrecevable sa demande de récusation du procureur qui a instruit l’affaire de 2023 à 2018 et d’annulation de sa condamnation. Saisi à son tour, le TF rejette aussi son recours sur ce point.
L’homme d’affaires va saisir la Cour européenne des droits de l’homme, ont par ailleurs indiqué ses avocats vendredi dans un communiqué.
Source : Le Temps
