Comment faire en sorte que la nouvelle Constitution ne soit pas victime de tripatouillage? Ce mercredi 7 août 2024, le président du Conseil National de la Transition, Dr Dansa Kourouma a annoncé que des dispositions contraignantes sont prévues dans la future Constitution pour servir de paravent à toutes les formes de coups d’Etat constitutionnels. Désormais, pour réviser la Constitution (si elle est adoptée), il faut franchir quatorze étapes.
« Aucune constitution n’est infaillible mais nous avons verrouillé la (future) constitution à 14 points. Habituellement, la constitution (comme celle de 2010) était verrouillée sur trois tours. Désormais, pour réviser la constitution, il faut franchir 14 étapes. Ceci pour barrer la route à des révisions fantaisistes pour permettre d’augmenter le Pouvoir hégémonique d’un seul homme », a révélé le chef de l’organe législatif de la transition.
Il précise que cette constitution pensée pour les 50 années à venir sera approuvée par le souverain peuple de Guinée. Dans ce texte, les règles prescriptibles sont complétées par les mécanismes réfléchis parfois inédits qu’aucun pays n’a encore n’a expérimenté, selon M. Kourouma.
« Il y a eu beaucoup d’innovations dans cette constitution… Nous avons rédigé un avant-projet pour la postérité pour que les guinéens acceptent de voir, laisser et respecter leur constitution », a-t-il dit, précisant que 26 Lois organiques accompagneront la constitution.
« Toutes les dispositions qui peuvent faire l’objet d’une mise à jour dans le temps, on les a extraits de la constitution et orienté vers les lois organiques. C’est pourquoi il y a 26 lois organiques qui accompagneront la constitution pour éviter que les dispositions de la constitution soient révisibles. Les lois peuvent être révisées avec une majorité qualifiée des parlementaires. L’innovation importante, ce n’est plus l’Assemblée nationale qui est composée essentiellement des politiques qui va décider de réviser la constitution.
Il y a aussi le SÉNAT qui est composé d’une crème de l’élite guinéenne et des personnages d’une certaine honorabilité qui sont désignés par les régions qui complètent l’action législative de l’assemblée nationale (…). C’est pourquoi le bicaméralisme a été pensé comme une alternative pour équilibrer l’influence qui est devenue très menaçante de l’espace partisans », a expliqué Dr Dansa Kourouma, soulignant plus loin que toutes les formes de coups d’Etat ont été encadrées dans la nouvelle constitution.
Sékou Camara
