Lors de la session plénière du lundi 13 mars 2023, les Conseillers nationaux ont adopté à l’unanimité le projet portant Statut des Autorités Indépendantistes (AAI). L’appel nominal a révélé 55 présents sur les 81 inscrits, dont 22 excusés et 4 absents.
La cérémonie a été rehaussée de la présence du Grand Chancelier des Ordres nationaux, de celle du Secrétaire général du gouvernement, du président de la transition chargé des relations avec les institutions républicaines, entre autres.
Selon le rapporteur de circonstance de la Commission qui a travaillé sur ce projet de loi, celui-ci s’inscrit dans le cadre de la refondation institutionnelle prônée par les autorités de la transition.
Poursuivant, Fabara Koné a dit que l’adoption d’une loi portant statut général des Autorités Administratives Indépendantes (AAI) permettra de mettre fin à une situation de vide juridique, d’une part.
Et, permettra la création d’un cadre juridique et institutionnel spécifique relatif aux AAI ; l’indépendance des membres des AAI dans l’exercice de leur fonction et l’harmonisation de leur mode de désignation et l’uniformisation de la structure d’orientation qui était tantôt appelée Conseil d’administration tantôt Conseil de régulation, d’autre part.
Dans son discours, le président du CNT a déclaré que ce projet apporte de façon spécifique un cadre juridique et institutionnel aux Autorités Administratives Indépendantes et comble ainsi le vide juridique laissé par les lois L 056 et L075 statuant sur les Établissements Publics Administratifs (EPA) et les Sociétés Publiques Anonymes (SA).
« Les Autorités Administratives Indépendantes sont des autorités de régulation dans les domaines des libertés fondamentales et ceux où les pouvoirs publics sont partie prenante et en situation de concurrence », a expliqué Dr Dansa Kourouma.
Tout en soutenant que la refondation et la rectification institutionnelle entamées depuis le 5 septembre 2021, sous le leadership CNRD et de son président sont une opportunité « inouïe » pour accélérer la cadence, le président du CNT a rapporté que la République de Guinée, pour libérer son potentiel, doit créer des infrastructures et l’environnement favorable pour stimuler la création d’entreprises et de la richesse.
« La prospérité des peuples n’est pas le fruit des seules politiques publiques qui, du reste, doivent se contenter de réguler et d’impulser. Elle est la conjugaison de leurs efforts au niveau aussi bien individuel que collectif, dans la recherche de la richesse et du bien-être », a-t-il enseigné.
De l’avis du Dr Dansa Kourouma, la mise en place d’autorités de régulation dans le domaine de développement des infrastructures permet de créer un cadre propice à la promotion des investissements privés conséquents, en vue de la multiplication des chaînes de valeurs dans les secteurs où la Guinée est compétitive : l’agriculture, l’élevage, la pêche, la sylviculture, l’énergie et les mines, entre autres.
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